N Formule Carte Grise. Bonsoir, je dispose d'une ancienne carte grise : Chaque certificat d'immatriculation, délivré par l'agence nationale des titres sécurisés, est unique.
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La carte grise dispose de plusieurs éléments essentiels afin d'identifier rapidement le véhicule comme l'immatriculation (a), le numéro de série du véhicule (e), ou encore le numéro de formule (qui se trouve au dos de la carte grise et qui commence par une année, deux lettres et cinq chiffres 2018aa12345).
La carte grise est également indispensable afin de pourvoir établir des actes juridiques avec les tiers. On le retrouve au recto du cerfa 13750 certificat d'immatriculation et au verso du coupon détachable sous la forme 2017tl15886, par exemple. Le numéro de formule n'a pas une fonction précise et ne renvoie pas à une caractéristique déterminée du véhicule. Les cartes grises doivent indiquer la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de l'heure, de la date et de la signature du vendeur.
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